Ambassade d’Ukraine en République Tunisienne

, Kyiv 12:17

Formalites de visa pour l'Ukraine

AVIS IMPORTANT

Attention: Les demandes pour tous types de visas doivent être déposées au centre de demandes de visas pour l’Ukraine VFS.GLOBAL situé à l’adresse ci-dessous :

Building Omrane, Ground Floor, Block B, Lac Leman Street, Les Berges du Lac, Tunis 1053

Helpline: +216 70 14 57 57

Email: info.uatn@vfshelpline.com

www.vfsglobal.com/ukraine/tunisia

Les inscriptions pour les rendez-vous en vue de déposer les demandes de visas au centre de demandes de visas s’effectuent à travers le site du Ministère des Affaires étrangères d’Ukraine http://visa.mfa.gov.ua

Une fois sur ce site, il convient de remplir sa demande de visa, télécharger sa photo d’identité format et qualité « passeport », choisir le jour et l’heure du rendez-vous et faire imprimer depuis le site la confirmation du rendez-vous.

En arrivant au centre de demandes de visas le jour du rendez-vous il faudra soumettre sa confirmation du rendez-vous, sa demande de visa papier, la photo d’identité 35 x 45 mm.

DÉLIVRANCE DE VISAS D’ENTRÉE EN UKRAINE

La législation ukrainienne:

La Loi d'Ukraine sur le statut juridique des étrangers et des apatrides (en ukrainien);

- Les Règles sur la délivrance des visas d'entrée en Ukraine et de transit par son territoire, approuvées par le Décret du Cabinet des Ministres d'Ukraine n °118 du 1er mars 2017 (en ukrainien et en anglais);

La Procédure de confirmation de la capacité financière suffisante des étrangers et des apatrides pour l'entrée en Ukraine, le séjour sur le territoire ukrainien, le transit par le territoire ukrainien et le départ en dehors de ses frontières, ainsi que de règlement du montant de cette capacité, approuvée par le Décret n ° 884 du 4 décembre 2013 du Cabinet des Ministres d'Ukraine (en ukrainien);

Les exigences relatives à l'organisation du travail sur la délivrance des visas d'entrée en Ukraine et de transit par son territoire, adoptées par l'Ordre du Ministère des affaires étrangères d'Ukraine, du Ministère de l'intérieur d'Ukraine, du Service de sécurité d'Ukraine n ° 469/897/605 du 30 octobre 2017 (en ukrainien).

DISPOSITIONS GENERALES

L'Ambassade d'Ukraine en Tunisie délivre les visas d'entrée en Ukraine en faveur des citoyens de la République Tunisienne, de l'État de Libye, du Burkina Faso, de la République du Tchad, de la République Centrafricaine, ainsi que des ressortissants d'autres États ayant un permis de séjour dans les pays mentionnés.

Les demandes de visas doivent être déposées au centre de demandes de visas VFS.GLOBAL situé à Tunis, Building Omrane, Ground Floor, Block B, Lac Leman Street, Les Berges du Lac Voir sur le plan.

Les demandeurs de visa déposent personnellement leurs dossiers de demande de visa au centre de demandes de visas.

Les rendez-vous pour déposer sa demande de visa sont accordés à travers le site http://visa.mfa.gov.ua où il faut remplir le formulaire de demande de visa et choisir la date et l’heure du rendez-vous.

Les photos à télécharger en remplissant le formulaire doivent être de qualité « passeport ». Les photos a ajouter au formulaire papier doivent mesurer 35 x 45 mm.

Après avoir reçu par courriel la confirmation l’intéressé doit imprimer son formulaire de demande de visa et l’apporter avec les autres documents au centre de demandes de visas le jour du rendez-vous.

L'Ambassade examine la demande de visa et prend la décision de délivrer le visa ou bien de refuser le demande de visa dans les termes suivants:

- Dans certains cas très restreints et sur justificatifs (urgence médicale, décès), une procédure permet d’obtenir un visa d’urgence. En cas d'urgence le délai du traitement de la demande de visa est jusqu'au 5 jours ouvrables après le jour du dépôt du dossier;

- Le délai standard du traitement de la demande de visa est jusqu'au 10 jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours ouvrables en cas de nécessité.

La délivrance des visas de type B (visa transit), C (visa de court séjour) et D (visa de long séjour) est soumise à la taxe consulaire d’un montant de 169 TND (dinars tunisiens) par virement bancaire à effectuer à travers la caisse de la banque "Arab Tunisian Bank" après avoir déposé le dossier.

Pour les demandes de visa d’urgence les frais consulaires sont doublés.

Pour les ressortissants des certains pays à base du principe de réciprocité le tarif applicable peut être différé de celui affiché. Plus d’information sur le site du Ministère des Affaires étrangères d’Ukraine.

En cas de refus de demande visa les frais consulaires payés sont irremboursables.

Pour toute information nécessaire sur l'état du traitement de votre demande de visa, veillez-vous contacter le centre de demandes de visas VFS.GLOBAL.

Helpline: +216 70 14 57 57

 

Procédures en appel

Si votre demande de visa a été refusée, vous en serez informé dans les 30 jours par écrit avec l'indication des motifs du refus et de l'autorité à laquelle vous pouvez déposer votre appel.

L'appel doit être formulé dans les 2 mois après la notification du refus et doit être exposé sur papier (les appels envoyés par courriel ou télécopie ne seront pas pris en considération). Les frais consulaires ne seront pas perçus pour le dépôt des appels.

Vous devrez donnez des explications sur chaque motif du refus s'il y en a plusieurs. Vous devez apporter des preuves claires et suffisantes afin de remédier aux insuffisances qui ont occasionné le refus de votre demande initiale. Toute nouvelle information ou de nouveaux documents que vous désirez faire connaître à l'autorité devront être joints à votre lettre d'appel.

Après la réception de votre lettre d'appel le Chef de Mission Diplomatique va étudier votre dossier et les documents supplémentaires que vous aurez fournis. Le complément du dossier par de nouveaux documents ne garantit pas le résultat positif de la considération de votre appel.

Après l'examen de votre dossier le Chef de Mission Diplomatique peut changer la décision initiale de vous refuser le visa. En cas où votre appel n'est pas satisfait vous en serez informé par écrit.

 

TYPES DE VISAS

Visa de TRANSIT (type B)

Les types de visas de transit sont :

- à une entrée,

- à deux entrées

- à entrées multiples

La durée de la validité du visa correspondra à la durée du séjour indiquée dans l’invitation, mais ne dépassera pas la durée d’un an.

La durée du séjour sur le territoire de l’Ukraine pendant chaque transit à travers l’Ukraine ne doit pas dépasser cinq jours.   

Visa de COURT SÉJOUR (type C)

Les types de visas de court séjour sont :

- à une entrée,

- à deux entrées

- à entrées multiples

Les visas C sont délivrés pour une période de six mois ou pour la période indiquée dans l’invitation.

Les visas C sont délivrés pour un séjour (des séjours) qui ne dépasse(nt) pas 90 jours durant une période de 180 jours.

 

Visa de LONG SÉJOUR (type D)

Les visas de long séjour sont des visas à entrées multiples valables pour une période de 90 jours.

 

DÉPÔT DES DEMANDES DE VISA

Documents à déposer

Pour tous les types de visa (transit), C (court séjour) et (long séjour) les documents ci-dessous doivent être produits au Service consulaire:

1) le passeport qui doit répondre aux exigences suivantes : 

- sa durée de validité doit dépasser de 3 mois au moins la date de l'expiration du visa demandé;

- il doit être délivré au cours des 10 dernières années;

- il doit impérativement comporter 2 pages libres.

2) le formulaire de demande de visa complété sans ratures ni surcharges et dûment signé ;

3) une photo en couleur 35 mm x 45 mm ;

4) la police d’assurance de voyage mondial couvrant les frais de 30 000 euros au moins ou l’équivalent dans une autre devise ;

5) les documents justifiant des ressources financières du demandeur de visa pour la période de séjour prévue et de retour dans le pays d’origine ou de transit d’un pays tiers, ou la possibilité d’obtenir légalement des moyens financiers suffisants sur le territoire de l’Ukraine ;

6) le reçu de virement bancaire des frais consulaires.

 

Pour la délivrance du Visa de TRANSIT (type B),

l’un des documents suivants doit être présenté en plus de ceux repris ci-dessus :

1) document justifiant le transit (visa pour un pays tiers (le cas échéant), titre de transport, etc..) ;

2) document justifiant le transit des marchandises ou des passagers en transport automobile ;

3) licence pour les transports internationaux délivré par l’autorité compétente d’un État étranger.

 

Pour la délivrance du Visa de COURT SÉJOUR (type C),

l’un des documents suivants doit être présenté en plus de ceux repris ci-dessus :

1) l’original de la lettre d’invitation officielle à en-tête d’une personne morale enregistrée en Ukraine, contenant des renseignements suivants :

- le numéro dans le Registre d’État unifié des entités juridiques, personnes physiques-entrepreneurs et d’associations (Єдиний державний реєстр юридичних осіб, фізичних осіб-підприємців та громадських формувань),

- le numéro d’immatriculation,

- la date et la signature,

- le nom et le prénom de la personne invitée, sa date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, lieu de résidence, but de visite, durée de la visite, nombre d’entrées et le lieu de séjour en Ukraine, les engagements de la personne morale concernant les coûts éventuels liés au séjour ou au départ de l’Ukraine de la personne invitée ;

2) l’original de la lettre d’invitation notariée d’une personne physique de nationalité ukrainienne ou d’un ressortissant étranger titulaire d’un permis de résidence temporaire ou permanente en Ukraine.

Cette invitation doit comporter le nom complet de la personne physique, les détails de son passeport ou du permis de résidence temporaire ou permanente (pour un ressortissant étranger), l’adresse, le nom et le prénom de la personne invitée, sa date et lieu de naissance, sa nationalité, son passeport, son lieu de résidence, le but de sa visite, la durée de séjour en Ukraine, nombre d’entrées et le lieu de séjour en Ukraine, les obligations de la personne physique concernant les coûts éventuels liés au séjour ou au départ de l’Ukraine de la personne invitée. L’invitation sera annexée par les copies du passeport et du permis de résidence temporaire ou permanente en Ukraine (pour un étranger ou apatride) ;

3) la lettre d’invitation d’un organisme gouvernemental, de l’institution gouvernementale, de l’organisation et de l’entreprise d’État ;

4) le contrat sur le transport du fret ou des passagers par le transport automobile ainsi que la licence pour les transports internationaux ;

5) le Certificat d'Ukrainien résidant à l'étranger;

6) les documents attestant le but touristique du voyage (réservation d’hôtel, voucher touristique);

7) la lettre d’invitation d’un établissement de soins de santé (hôpital, clinique);

8) le document attestant de l’activité de l’investissement étranger, conformément à la législation sur le régime des investissements étrangers sur le territoire de l’Ukraine ;

9) le titre de propriété d’un bien immeuble possédé par un ressortissant étranger ;

10) la lettre d’invitation d’une organisation religieuse validée par une administration ayant enregistré ses Statuts (règlement);

11) la demande des médias étrangers sur la délivrance de visas en faveur d’un correspondant étranger ou un représentant d’un média étranger entrant en Ukraine pour un séjour à court terme dans le but d’exercice de fonctions officielles;

12) la demande des organismes gouvernementaux des Etats étrangers et des organisations internationales ;

13) l’ordonnance de la Commission électorale nationale de l’Ukraine sur l’enregistrement des observateurs officiels d’États étrangers et des organisations internationales pendant des élections présidentielles, élections législatives, élections locales et des référendums nationaux ;

14) le certificat de mariage entre un ressortissant étranger et un(e) citoyen(ne) de l’Ukraine.

 

Pour la délivrance du Visa de LONG SÉJOUR (type D),

l’un des documents suivants doit être présenté en plus de ceux repris ci-dessus :

1) la copie certifiée conforme d'un permis de travail délivré à un ressortissant étranger ;

2) la copie du permis d'immigration délivré par le Service national des migrations de l'Ukraine ;

3) l’attestation confirmant l’appartenance aux membres de la famille d'une personne bénéficiant du statut de réfugié en Ukraine ou d’une personne qui nécessite la protection auxiliaire ou qui a obtenu une protection temporaire;

4) l’invitation pour une étude (stage) délivrée par un établissement d’enseignement supérieur et enregistrée conformément à la procédure établie par le Ministère de l’Education et de la Science de l’Ukraine ;

5) la demande d’un média étranger sur la délivrance de visas pour un correspondant étranger ou un représentant d’un média étranger entrant en Ukraine pour un séjour à long terme dans le but d’exercice de fonctions professionnelles;

6) la demande des autorités compétentes des États étrangers ou des organisations internationales concernant la délivrance des visas aux employés des missions diplomatiques et bureaux consulaires, des organisations internationales et de leurs représentations entrant en Ukraine pour un séjour de longue durée dans le but d’exercice de fonctions officielles et les membres de leur familles ;

7) certificat de mariage avec un(e) citoyen(ne) de l’Ukraine.

Les documents délivrés par les autorités compétentes de la République Tunisienne doivent porter le cachet de légalisation et être accompagnés de la traduction dans la langue ukrainienne, attestée conformément à la procédure établie ; cependant, la traduction dans la langue anglaise peut être acceptée si la traduction en ukrainienne s’avère impossible ;

8) le document attestant que le demandeur de visa est un membre de la famille d’un étranger ou apatride ayant un permis de résidence temporaire en Ukraine.

En cela la copie du permis de résidence temporaire correspondant en Ukraine et celle du document justifiant les moyens financiers d’un étranger ou apatride pour contribuer au bien-être des membres de la famille en Ukraine.

 

CONDITIONS D’OBTENTION DE VISA DE LONG SEJOUR (TYPE D)

POUR LES ETUDES EN UKRAINE

Tout dossier de demande de visa pour les études doit être présenté par l’intéressé(e) personnellement au centre de demandes de visas. Avant de se présenter avec son dossier de demande de visa l’intéressé(e) doit prendre rendez-vous à travers le site du Ministère des Affaires étrangères d’Ukraine http://visa.mfa.gov.ua

Le dossier doit comporter les documents suivants :

1. Le Formulaire de demande de visa dûment rempli et signé plus une photo d’identité couleur 35 sur 45 mm, sur fond clair, le visage représentant 70 à 80% de la photo.

2. L’original de l’invitation émise par un établissement d’enseignement supérieur en Ukraine et enregistrée par le «Ukrainian State Center of International Education».

3. Le passeport plus les photocopies des pages principales du passeport (pages avec photo, date de validité du passeport, divers visas). Le passeport doit répondre aux exigences suivantes:

- sa durée de validité doit dépasser de 3 mois au moins la date de l'expiration du visa demandé;

- il doit être délivré au cours des 10 dernières années;

- il doit être impérativement comporter 2 pages libres.

4. La police d’assurance de voyage mondial couvrant les frais de 30 000 euros au moins ou l’équivalent dans une autre devise.

5. Les documents justifiant des ressources financières pour la période de séjour prévue et de retour dans le pays d’origine ou de transit d’un pays tiers, ou la possibilité d’obtenir légalement des moyens financiers suffisants sur le territoire de l’Ukraine, ou le relevé bancaire de l'un des parents de trois derniers mois avant la date du dépôt de dossier de visa ou 3 derniers bulletins de salaire.

6. Le reçu de virement bancaire des frais consulaires.

A noter : La durée de validité d’un visa étudiant est 90 jours. Durant cette période l’étudiant étranger est tenu arriver en Ukraine, formaliser l’inscription à l’établissement d’enseignement supérieur de son choix et accomplir les démarches en vue d’obtenir sa carte de séjour – unique document officiel qui donne le droit aux étudiants étrangers de rester en Ukraine pendant la période des études.

Après l'arrivée de l’étudiant étranger en Ukraine, son établissement d’enseignement supérieur s’occupe des démarches administratives en vue de son enregistrement auprès du Service local de la Migration.

Il faut aussi prévoir la nécessité, une fois sur place, de souscrire une police d'assurance médicale valable pour l’Ukraine.

A noter : les étudiants étrangers peuvent travailler en Ukraine seulement à condition d’obtenir un permis de travail auprès des autorités compétentes locales.

Important : Des documents supplémentaires pourront être demandés si jugé nécessaire

Pour plus d'informations sur les Établissements d’enseignement supérieur en Ukraine

et sur l’obtention d’invitation à étudier contactez le «Ukrainian State Center of International Education»

Site

       www.studyinukraine.gov.ua

E-mail:

       info@studyinukraine.gov.ua

Tél.:

       +380 44 359 05 39

Adresse

       03057, Kyiv, rue O. Dovjenka, 3

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       www.facebook.com/studyinukraine.gov.ua


Règlement relatif à l'entrée et au séjour des étrangers 

sur le territoire de la République autonome de Crimée et de Sébastopol 

Les modalités d’entrée des étrangers et des apatrides sur le territoire de la République autonome de Crimée et de Sébastopol sont régies par les traités internationaux et les lois ukrainiennes.

Pour les étrangers qui ont le besoin d'un visa pour visiter l’Ukraine les démarches en vue d’une demande de visa doivent être effectuées auprès des missions diplomatiques ou consulats de l'Ukraine à l'étranger.

Les ressortissants des pays exemptés d’obligation de visa peuvent entrer en République autonome de Crimée et à Sébastopol par des points de passage frontaliers ukrainiens après apposition de tampons requis dans leurs passeports ou cartes de séjour.

Les étrangers et les apatrides ayant enfreint le règlement relatif à l'entrée et séjour sur le territoire de la République autonome de Crimée et Sébastopol seront passibles de poursuites en vertu de la loi ukrainienne et de sanctions internationales pour le soutien de l’occupation temporaire du territoire de l'Ukraine.